Lorsque l’on a un jeune enfant et que l’on souhaite garder une activité en dehors, certains parents font appel à un mode de garde : Crèche, garde à domicile ou assistante maternelle.
Pour la crèche on fait appel souvent à une prestation de service, où le contrat cible un service. Pour une assistante maternelle et une garde à domicile, le parent devient employeur avec des droits et des devoirs.
L’assistante maternelle :
L’assistant(e) maternel(le) est la personne agrée par la protection maternelle infantile (PMI) qui, moyennant rémunération, accueille des mineurs à son domicile (ou dans une maison d’assistant(e)s maternel(le)s- MAM). Les parents qui souhaitent avoir recours à ce mode d’accueil doivent :
- Vérifier que l’assistant(e) maternel(le) est assuré(e) pour les dommages que les enfants pourraient provoquer ou subir, l’assistant(e) maternel(le) ayant l’obligation de souscrire une telle assurance ;
- Si nécessaire, vérifier l’assurance automobile et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ;
- Déclarer l’emploi ;
- Respecter certaines règles, en matière de contrat de travail, notamment de durée du travail, de salaire, ou de délégation d’accueil si l’assistant maternel exerce en maisons d’assistants maternels, l’assistant(e) maternel(le) étant en tant que salarié soumis, de son côté, à certaines obligations.
La garde à domicile :
Deux formules s’offrent à vous pour trouver la personne qui interviendra à votre domicile :
- Vous avez recours aux services en mode mandataire d’un organisme agréé par l’Etat (association ou entreprise) : cet organisme prend alors en charge à votre place tout ou partie des tâches administratives liées au recrutement et au statut d’employeur ;
- Vous assurez vous-même son recrutement et les formalités liées au statut d’employeur.
Le parent employeur :
En tant que particulier employeur, vous devez respecter les obligations légales incombant à tout employeur. Vous devez notamment formaliser votre embauche par un contrat de travail. Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Le contrat mentionne notamment la nature du travail à réaliser, la durée et les horaires du travail, la rémunération, les conditions de travail, etc. Pour connaître vos droits et vos obligations, reportez-vous aux dispositions du Code du Travail et à la convention collective des assistantes maternelles.
La qualité de l’accueil de l’enfant en dépend, la relation et la communication entre le parent employeur et l’assistante maternelle est primordiale. Lors d’une première embauche toute ces démarches sont nouvelles n’hésitez pas à venir au RAM pour avoir plus d’information. Le RAM peut vous fournir un guide du parent employeur.
Vous pourrez compléter ces informations grâce aux liens ci-dessous:
Recruter un.e assistant.e maternel.le : ce qu’il faut savoir (travail-emploi.gouv.fr)
Particulier employeur : tout savoir sur les services à la personne | economie.gouv.fr
